Marque enregistrée - Marque en vigueur

Normandie Viande HERITAGE NVH
NORMANDIE VIANDE HERITAGE

Numéro de dépôt :
4671165
Date de dépôt :
31/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2030
Normandie Viande HERITAGE NVH de NORMANDIE VIANDE HERITAGE

Présentation de la marque Normandie Viande HERITAGE NVH

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2020 par NORMANDIE VIANDE HERITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Normandie Viande HERITAGE NVH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est NORMANDIE VIANDE HERITAGE domicilié(e) avenue du Commandant Bicheray-Min - 76000 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats, Madame Brigitte BOURDU ROUSSEL domicilié(e) 242 bis Boulevard Saint Germain - 75007 - PARIS - France.

La marque Normandie Viande HERITAGE NVH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671165.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Normandie Viande HERITAGE NVH arrivera à expiration en date du 31 juillet 2030.

NORMANDIE VIANDE HERITAGE a également déposé les autres marques suivantes : EAT NORMANDY LOCALLY SOURCED FINE PRODUCTS , LA BOUTIQUE , BOEUF L ECLAIR , Boeuf NORMAND Herbager Par Grosdoit


NORMANDIE VIANDE HERITAGE - avenue du Commandant Bicheray-Min - 76000 - ROUEN - France


Cabinet d'avocats, Madame Brigitte BOURDU ROUSSEL - 242 bis Boulevard Saint Germain - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Viandes de boucherie autre que de porc ou de volaille d’origine France ayant suivi une filière d’approvisionnement et/ou de transformation normande; viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée «Porc de Normandie» ; viande de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée «volailles de Normandie» ; gibier ; salaisons ; charcuterie ; extraits de viande ; conserves de viande, plats cuisinés à base de viande , préparations alimentaires à savoir farces et garnitures à base de viande, la viande de boucherie utilisée ayant suivi une filière d’approvisionnement et/ou de transformation normande ;

Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ;

Publicité et affaires, à savoir affichage; diffusion d'annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts et échantillons; mise à jour de documentation publicitaire; reproduction de documents; publication de textes publicitaires; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; relations publiques; recueil de données dans un fichier central; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité télévisée et radiophonique; gestion de fichiers informatiques; recherche de marchés ; service de promotion attachés à un programme de fidélisation de clientèle; gestion et administration des affaires commerciales; organisation de salons, d'expositions et de foires à buts commerciaux ou publicitaires; vente en gros et au détail de viande, de volaille, de gibier, de conserves et de plats cuisinés à base de viande de boucherie, la viande de boucherie utilisée ayant suivi une filière d’approvisionnement et/ou de transformation normande ;

Services de restauration (alimentation); services de préparation de repas; services de fourniture de repas et de plats cuisinés; livraison de repas à domicile ; services de traiteurs; restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurant de plats à emporter et services de restaurant de plats à emporter.